Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980051422 BE

1980051422 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051422 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Publication: 23 septembre 1980

Numéro: 1980051422

page: 10865

Dossier numéro: 1980-05-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →