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1980051421 BE

1980051421 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1975 fixant le nombre et le ressort des comités subrégionaux de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1975 fixant le nombre et le ressort des comités subrégionaux de l'emploi

Publication: 24 juillet 1980

Numéro: 1980051421

page: 8719

Dossier numéro: 1980-05-14/

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