1980051420
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1980051420 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051420 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
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14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
Publication: 17 juillet 1980
Numéro: 1980051420
page: 8577
Dossier numéro: 1980-05-14/