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1980051419 BE

1980051419 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'administration et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'administration et de la Régie des Bâtiments

Publication: 9 juillet 1980

Numéro: 1980051419

page: 8301

Dossier numéro: 1980-05-14/

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