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1980051418 BE

1980051418 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051418 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Publication: 1 juillet 1980

Numéro: 1980051418

page: 7995

Dossier numéro: 1980-05-14/

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