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1980051417 BE

1980051417 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051417 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

Publication: 27 juin 1980

Numéro: 1980051417

page: 7883

Dossier numéro: 1980-05-14/

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