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1980051416 BE

1980051416 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051416 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux

Publication: 24 juin 1980

Numéro: 1980051416

page: 7740

Dossier numéro: 1980-05-14/

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