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1980051415 BE

1980051415 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051415 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

Publication: 21 juin 1980

Numéro: 1980051415

page: 7673

Dossier numéro: 1980-05-14/

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