Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980051414 BE

1980051414 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051414 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

Publication: 20 juin 1980

Numéro: 1980051414

page: 7631

Dossier numéro: 1980-05-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →