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1980051412 BE

1980051412 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1980 portant émission de nouveaux timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051412 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1980 portant émission de nouveaux timbres-poste Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1980 portant émission de nouveaux timbres-poste

Publication: 3 juin 1980

Numéro: 1980051412

page: 6859

Dossier numéro: 1980-05-14/

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