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1980051409 BE

1980051409 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051409 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 29 mai 1980

Numéro: 1980051409

page: 6664

Dossier numéro: 1980-05-14/

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