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1980051407 BE

1980051407 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051407 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 24 mai 1980

Numéro: 1980051407

page: 6545

Dossier numéro: 1980-05-14/

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