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1980051406 BE

1980051406 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1980-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1980-1988

Publication: 17 mai 1980

Numéro: 1980051406

page: 6151

Dossier numéro: 1980-05-14/

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