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1980051405 BE

1980051405 14 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1980-1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051405 14 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1980-1988 Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1980-1988

Publication: 17 mai 1980

Numéro: 1980051405

page: 6150

Dossier numéro: 1980-05-14/

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