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1980051403 BE

1980051403 14 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 31 juillet 1980

Numéro: 1980051403

page: 8953

Dossier numéro: 1980-05-14/

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