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1980051301 BE

1980051301 13 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant annulation d'une résolution prise par le conseil d'administration de la Société de Développement régional pour la province de Flandre orientale, lors de sa réunion du 28 mars 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051301 13 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant annulation d'une résolution prise par le conseil d'administration de la Société de Développement régional pour la province de Flandre orientale, lors de sa réunion du 28 mars 1980 Ouvrir la source officielle

13 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant annulation d'une résolution prise par le conseil d'administration de la Société de Développement régional pour la province de Flandre orientale, lors de sa réunion du 28 mars 1980

Publication: 23 mai 1980

Numéro: 1980051301

page: 6506

Dossier numéro: 1980-05-13/

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