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1980051209 BE

1980051209 12 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Publication: 17 juin 1980

Numéro: 1980051209

page: 7420

Dossier numéro: 1980-05-12/38

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