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1980051206 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1980051206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

Publication: 5 juillet 1980

Numéro: 1980051206

page: 8200

Dossier numéro: 1980-05-12/35

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