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1980051204 BE

1980051204 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1979 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1980 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051204 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1979 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1980 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs Ouvrir la source officielle

12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1979 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1980 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs

Publication: 24 juin 1980

Numéro: 1980051204

page: 7772

Dossier numéro: 1980-05-12/33

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