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1980051203 BE

1980051203 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1980 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1980 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

Publication: 24 juin 1980

Numéro: 1980051203

page: 7770

Dossier numéro: 1980-05-12/32

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