Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980051202 BE

1980051202 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051202 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie Ouvrir la source officielle

12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie

Publication: 10 juin 1980

Numéro: 1980051202

page: 7166

Dossier numéro: 1980-05-12/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →