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1980051201 BE

1980051201 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051201 12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

12 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 31 mai 1980

Numéro: 1980051201

page: 6811

Dossier numéro: 1980-05-12/30

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