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1980050905 BE

1980050905 9 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050905 9 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications Ouvrir la source officielle

9 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications

Publication: 25 juin 1980

Numéro: 1980050905

page: 7828

Dossier numéro: 1980-05-09/

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