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1980050903 BE

1980050903 9 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 18 juin 1980

Numéro: 1980050903

page: 7476

Dossier numéro: 1980-05-09/

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