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1980050902 BE

1980050902 9 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050902 9 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances Ouvrir la source officielle

9 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances

Publication: 14 juin 1980

Numéro: 1980050902

page: 7369

Dossier numéro: 1980-05-09/

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