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1980050823 BE

1980050823 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050823 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social Ouvrir la source officielle

8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social

Publication: 27 août 1980

Numéro: 1980050823

page: 9856

Dossier numéro: 1980-05-08/30

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