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1980050822 BE

1980050822 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 pour l'Education nationale, régime français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 pour l'Education nationale, régime français

Publication: 27 juin 1980

Numéro: 1980050822

page: 7886

Dossier numéro: 1980-05-08/

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