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1980050812 BE

1980050812 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur des "Tabacs à fumer, à mâcher et à priser"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050812 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur des "Tabacs à fumer, à mâcher et à priser" Ouvrir la source officielle

8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur des "Tabacs à fumer, à mâcher et à priser"

Publication: 3 septembre 1980

Numéro: 1980050812

page: 10187

Dossier numéro: 1980-05-08/

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