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1980050808 BE

1980050808 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la garantie de paix sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la garantie de paix sociale

Publication: 27 août 1980

Numéro: 1980050808

page: 9858

Dossier numéro: 1980-05-08/

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