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1980050806 BE

1980050806 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant un congé d'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050806 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant un congé d'ancienneté Ouvrir la source officielle

8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant un congé d'ancienneté

Publication: 20 août 1980

Numéro: 1980050806

page: 9637

Dossier numéro: 1980-05-08/

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