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1980050805 BE

1980050805 8 MAI 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050805 8 MAI 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

8 MAI 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1978, fixant certaines conditions de travail

Publication: 20 août 1980

Numéro: 1980050805

page: 9636

Dossier numéro: 1980-05-08/

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