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1980050803 BE

1980050803 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'absence justifiée pour des raisons familiales, sociales ou médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050803 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'absence justifiée pour des raisons familiales, sociales ou médicales Ouvrir la source officielle

8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'absence justifiée pour des raisons familiales, sociales ou médicales

Publication: 9 août 1980

Numéro: 1980050803

page: 9282

Dossier numéro: 1980-05-08/

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