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1980050802 BE

1980050802 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Publication: 31 juillet 1980

Numéro: 1980050802

page: 8953

Dossier numéro: 1980-05-08/

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