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1980050702 BE

1980050702 7 MAI 1980. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050702 7 MAI 1980. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

7 MAI 1980. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des Routes

Publication: 21 mai 1980

Numéro: 1980050702

page: 6345

Dossier numéro: 1980-05-07/

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