Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980050701 BE

1980050701 7 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050701 7 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Ouvrir la source officielle

7 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Publication: 15 mai 1980

Numéro: 1980050701

page: 6046

Dossier numéro: 1980-05-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →