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1980050607 BE

1980050607 6 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050607 6 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales Ouvrir la source officielle

6 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1894 relatif au mobilier électoral pour les élections législatives, provinciales et communales

Publication: 15 mai 1980

Numéro: 1980050607

page: 6097

Dossier numéro: 1980-05-06/

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