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1980050603 BE

1980050603 6 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 1979 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050603 6 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 1979 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles Ouvrir la source officielle

6 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 1979 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles

Publication: 19 juillet 1980

Numéro: 1980050603

page: 8657

Dossier numéro: 1980-05-06/

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