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1980050602 BE

1980050602 6 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Rijksuniversiteit te Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Rijksuniversiteit te Gent"

Publication: 19 juillet 1980

Numéro: 1980050602

page: 8657

Dossier numéro: 1980-05-06/

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