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1980050510 BE

1980050510 5 MAI 1980. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050510 5 MAI 1980. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier Ouvrir la source officielle

5 MAI 1980. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier

Publication: 17 juillet 1980

Numéro: 1980050510

page: 8574

Dossier numéro: 1980-05-05/

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