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1980050509 BE

1980050509 5 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en éxécution de l'arrêté royal du 9 juin 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050509 5 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en éxécution de l'arrêté royal du 9 juin 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

5 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en éxécution de l'arrêté royal du 9 juin 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980050509

page: 6260

Dossier numéro: 1980-05-05/

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