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1980050506 BE

1980050506 5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050506 5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres Ouvrir la source officielle

5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980050506

page: 10701

Dossier numéro: 1980-05-05/

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