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1980050505 BE

1980050505 5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1971 fixant la date de la dissolution du Directoire de l'Industrie et en réglementant certaines conséquences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1971 fixant la date de la dissolution du Directoire de l'Industrie et en réglementant certaines conséquences

Publication: 23 juillet 1980

Numéro: 1980050505

page: 8685

Dossier numéro: 1980-05-05/

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