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1980050504 BE

1980050504 5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 24 juin 1980

Numéro: 1980050504

page: 7767

Dossier numéro: 1980-05-05/30

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