Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980050503 BE

1980050503 5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050503 5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire Ouvrir la source officielle

5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

Publication: 23 mai 1980

Numéro: 1980050503

page: 6501

Dossier numéro: 1980-05-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →