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1980050502 BE

1980050502 5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Publication: 23 mai 1980

Numéro: 1980050502

page: 6501

Dossier numéro: 1980-05-05/

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