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1980050206 BE

1980050206 2 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050206 2 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

2 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

Publication: 17 mai 1980

Numéro: 1980050206

page: 6149

Dossier numéro: 1980-05-02/

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