Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980050204 BE

1980050204 2 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980050204 2 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides Ouvrir la source officielle

2 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides

Publication: 6 mai 1980

Numéro: 1980050204

page: 5464

Dossier numéro: 1980-05-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →