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1980050202 BE

1980050202 2 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980050202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

Publication: 17 mai 1980

Numéro: 1980050202

page: 6148

Dossier numéro: 1980-05-02/

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