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1980043008 BE

1980043008 30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil central de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980043008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil central de l'économie

Publication: 21 mai 1980

Numéro: 1980043008

page: 6327

Dossier numéro: 1980-04-30/

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