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1980043007 BE

1980043007 30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980043007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980043007 30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980043007

page: 6216

Dossier numéro: 1980-04-30/

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